Demande d'acte de décès - Préfailles (44770)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Préfailles (44770)

Code INSEE 44136

Code postal 44770

Département Loire-Atlantique

Population 1 321 hab.

Adresse

17 Grand'rue
44770 Préfailles

mairie@prefailles.fr

Site internet

http://www.prefailles.fr

Coordonnées GPS

47.1287532, -2.21712

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ANTUNES MARINHO ALVES Stéphane	Masculin	23/03/1978	Non renseigné	15/03/2021
MAGNIER Isabelle	Féminin	25/10/1956	Non renseigné	18/05/2020
FERRON Dominique	Féminin	20/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
NADEAU Gérard	Masculin	31/07/1946	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MASSIGNON Jérôme	Masculin	01/03/1960	Non renseigné	18/05/2020
BODY Serge	Masculin	05/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
CRUAUD Pascalle	Féminin	21/02/1958	Non renseigné	18/05/2020
CAUDAL Claude	Masculin	03/11/1951	Maire	18/05/2020
FULTON Henri	Masculin	12/12/1945	Non renseigné	18/05/2020
METAYER Sophie	Féminin	09/09/1974	Non renseigné	18/05/2020
DE MOUSSAC Thomas	Masculin	24/05/1973	Non renseigné	15/03/2021
BRANDEL Anthony	Masculin	22/02/1954	Non renseigné	18/05/2020
CHALHOUB Mathilde	Féminin	27/08/1977	Non renseigné	18/05/2020
MARTINE Edith	Féminin	30/12/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CAUDAL Claude	Masculin	03/11/1951	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
SAULNIER Philippe	Masculin	15/08/1957	Non renseigné	18/05/2020
FEVE-TROESTLER Frédérique	Féminin	22/09/1958	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.