Demande d'acte de décès - Assérac (44410)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Assérac (44410)

Code INSEE 44006

Code postal 44410

Département Loire-Atlantique

Population 1 890 hab.

Adresse

15 rue du Pont-Bérin
44410 Assérac

info@asserac.fr

Site internet

http://www.asserac.fr

Coordonnées GPS

47.4290122986, -2.390157938

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PERRAIS René	Masculin	29/08/1948	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LOGODIN Dominique	Masculin	03/10/1978	Non renseigné	18/05/2020
COQUENE Laura	Féminin	23/10/1988	Non renseigné	18/05/2020
BERTHO Olivier	Masculin	06/03/1983	Non renseigné	18/05/2020
BOUDRO Sandrine	Féminin	17/11/1977	Non renseigné	29/03/2021
LE ROUX Stéphanie	Féminin	24/08/1976	Non renseigné	18/05/2020
GAZEAU Mariamne	Féminin	03/11/1981	Non renseigné	18/05/2020
LEVESQUE Christine	Féminin	30/07/1957	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BILLON Annie-Laure	Féminin	19/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
HUAUME Marianne	Féminin	05/05/1984	4ème adjoint au Maire	16/02/2022
LEVESQUE Christine	Féminin	30/07/1957	Non renseigné	18/05/2020
DAVID Joseph	Masculin	01/07/1958	Maire	18/05/2020
HALGAND Sébastien	Masculin	22/07/1977	Non renseigné	18/05/2020
SIMON Pierre	Masculin	19/12/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CRUSSON Emma	Féminin	25/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
DAVID Joseph	Masculin	01/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
LE CARFF Patrick	Masculin	27/08/1955	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
THOBIE Cyntia	Féminin	30/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
LE FUR Alain	Masculin	20/04/1984	Non renseigné	18/05/2020
LEHEUDÉ Béatrice	Féminin	03/01/1957	Non renseigné	18/05/2020
GUERANGER Patrice	Masculin	09/08/1962	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.