Demande d'acte de décès - Batz-sur-Mer (44740)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Batz-sur-Mer (44740)

Code INSEE 44010

Code postal 44740

Département Loire-Atlantique

Population 2 892 hab.

Adresse

34 rue Jean-XXIII
44740 Batz-sur-Mer

mairie@mairie-batzsurmer.fr

Site internet

http://www.batzsurmer.fr

Coordonnées GPS

47.2776102, -2.4775003

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SORIA Catherine	Féminin	09/03/1963	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
HUREL Francois	Masculin	07/03/1957	Non renseigné	18/05/2020
SCHMIT Bruno	Masculin	27/03/1955	Non renseigné	18/05/2020
LECALLO Patricia	Féminin	24/10/1963	Non renseigné	18/05/2020
MOULIÉ Éric	Masculin	15/11/1959	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
LECLERC FOURNIER Chantal	Féminin	14/01/1952	Non renseigné	16/09/2024
CLOUET Flavien	Masculin	06/11/2000	Non renseigné	30/10/2023
LECHAT Marie-Thérèse	Féminin	25/02/1949	Non renseigné	18/05/2020
PERREUX Bruno	Masculin	08/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
COCQUARD Françoise	Féminin	08/12/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LACHAL Agnès	Féminin	27/02/1955	Non renseigné	18/05/2020
MATHELIER Erwan	Masculin	21/07/1974	Non renseigné	18/05/2020
BRUYANT Jérémie	Masculin	19/07/1975	Non renseigné	18/05/2020
LEHUÉDÉ Marie-Catherine	Féminin	16/10/1951	Non renseigné	18/05/2020
SCHMIT Bruno	Masculin	27/03/1955	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LESCAUDRON Séverine	Féminin	27/11/1971	Non renseigné	18/05/2020
VALLAUD Marie-Noëlle	Féminin	12/09/1961	Non renseigné	18/05/2020
MOREAU Jean-Luc	Masculin	05/07/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHALM Chantal	Féminin	04/01/1981	Non renseigné	18/05/2020
BERNARD Elodie	Féminin	27/07/1982	Non renseigné	26/05/2021
PAIN Gérard	Masculin	31/01/1957	Non renseigné	18/05/2020
LAVOIPIERRE-LEVIEIL Florian	Masculin	31/07/1993	Non renseigné	18/05/2020
LE BOURG Anne	Féminin	29/06/1972	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEHUÉDÉ Marie-Catherine	Féminin	16/10/1951	Maire	18/05/2020
DARRAS Cyrille	Masculin	10/06/1975	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.