Demande d'acte de deces Bouaye (44830)

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Demande d'acte de décès - Bouaye (44830)

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Mairie de Bouaye (44830)

Code INSEE 44018
Code postal 44830
Département Loire-Atlantique
Population 8 343 hab.

12 rue de Pornic
44830 Bouaye
47.1437339783, -1.69436597824

Localisation

Liste des élus 29

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LOUVET Laurent Masculin 05/11/1968 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEVAIS Dominique Féminin 06/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
FLYNN Yannic Masculin 08/02/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERTET Bernadette Féminin 27/09/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
EPERVRIER Jacques Masculin 20/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
BOUJOT Julien Masculin 29/07/1985 Non renseigné 27/05/2021
BERBETT Régis Masculin 09/02/1964 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PARGUEY Sébastien Masculin 16/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
CHARPENTIER Sylvain Masculin 02/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
CHOTARD Nicole Féminin 28/08/1950 Non renseigné 18/05/2020
BARRAULT Bernard Masculin 19/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
ALEXANDRE Michel Masculin 06/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
GARREAU Jacques Masculin 01/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
GARREAU Jacques Masculin 01/04/1962 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
PENISSON Gwénaëlle Féminin 25/05/1972 Non renseigné 23/11/2023
LE GOURRIEREC Elisabeth Féminin 14/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
CUOMO Fabien Masculin 12/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
LE BLÉVENEC Nicole Féminin 02/11/1965 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
LIGER Laurelie Féminin 29/07/1985 Non renseigné 26/07/2024
CHANU Yannick Masculin 06/11/1949 Non renseigné 08/02/2022
CHATEAU-LOURY Helene Féminin 20/12/1973 Non renseigné 19/06/2024
GRAYO Virginie Féminin 12/12/1983 Non renseigné 30/09/2021
GUITTONNEAU Audrey Féminin 28/03/1980 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEMAIRE Philippe Masculin 07/12/1965 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERVOCHON Freddy Masculin 22/08/1968 Maire 18/05/2020
HOUDELIER Ludivine Féminin 27/01/1995 Non renseigné 18/05/2020
VINET Xavier Masculin 22/12/1951 Non renseigné 18/05/2020
GAUDIN Jacqueline Féminin 29/09/1959 Non renseigné 18/02/2021
RATEZ Marie-Pierre Féminin 18/07/1961 5ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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