Demande d'acte de deces La Haie Fouassière (44690)

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Demande d'acte de décès - La Haie-Fouassière (44690)

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Mairie de La Haie-Fouassière (44690)

Code INSEE 44070
Code postal 44690
Département Loire-Atlantique
Population 4 775 hab.

6 rue de la Gare
44690 La Haye-Fouassière
47.1586990356, -1.39684998989

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOREL Jean-Marie Masculin 10/06/1953 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
GASCHET Celine Féminin 04/03/1974 Non renseigné 28/06/2020
VIAUD Jean-Luc Masculin 13/06/1956 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
CLEMENCEAU Laurence Féminin 13/08/1965 Non renseigné 28/06/2020
ARTAUD Jean-Yves Masculin 15/11/1953 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
PARAGOT Agnès Féminin 20/06/1959 Non renseigné 28/06/2020
CIVEL Isabelle Féminin 26/06/1972 Non renseigné 28/06/2020
PARAGOT Agnès Féminin 20/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
AUDRAIN Sabine Féminin 23/07/1969 Non renseigné 28/06/2020
NOBLET Pierre-Yves Masculin 20/07/1964 Non renseigné 28/06/2020
ARQUIER Aurélie Féminin 20/11/1981 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
PESCHEUX Marion Féminin 26/06/1986 Non renseigné 28/06/2020
VIOLIN Stéphanie Féminin 29/08/1972 Non renseigné 28/06/2020
CHOIMET Patrice Masculin 26/08/1971 Non renseigné 28/06/2020
ROUSSEAU Philippe Masculin 08/05/1965 Non renseigné 28/06/2020
LANDRON Jocelyne Féminin 17/04/1955 Non renseigné 28/06/2020
FORMENTEL Philippe Masculin 06/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
CAMIER Élodie Féminin 06/10/1982 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
MAGRÉ Vincent Masculin 05/10/1972 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
PAGEOT Vanessa Féminin 31/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
GOUTH Amélie Féminin 20/10/1979 Non renseigné 28/06/2020
MAGRÉ Vincent Masculin 05/10/1972 Maire 28/06/2020
TESSIER Patrick Masculin 21/04/1970 Non renseigné 28/06/2020
CAMIER Jean-Marie Masculin 23/02/1956 Non renseigné 28/06/2020
KUTER Séverine Féminin 12/12/1985 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
TOUPET Bruno Masculin 09/02/1971 Non renseigné 28/06/2020
FORMENTEL Philippe Masculin 06/04/1961 1er adjoint au Maire 28/06/2020
PAGEOT Vanessa Féminin 31/07/1977 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
PERUSET Vincent Masculin 16/01/1989 Non renseigné 28/06/2020
VIDAL-BLANCHARD Audrey Féminin 03/12/1980 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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