Demande d'acte de deces Fercé (44660)

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Demande d'acte de décès - Fercé (44660)

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Mairie de Fercé (44660)

Code INSEE 44058
Code postal 44660
Département Loire-Atlantique
Population 517 hab.

9 rue de la Mairie
44660 Fercé
47.7956165, -1.4159263

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GILET Thomas Masculin 24/11/1983 Non renseigné 18/05/2020
GESLIN Morgane Féminin 05/01/1991 Non renseigné 18/05/2020
LE TOLGUENEC Alain Masculin 20/11/1948 Maire 18/05/2020
GEFFRAY Dominique Masculin 27/11/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
THOMEROT Marie-Amélie Féminin 14/12/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GESLIN Bernard Masculin 22/06/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PEENSTRA Anna Féminin 23/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
CIVIALE Guillaume Masculin 12/04/1988 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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