Demande d'acte de décès - Petitmagny (90170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Petitmagny (90170)

Code INSEE 90079

Code postal 90170

Département Territoire de Belfort

Population 315 hab.

Adresse

Grande rue
90170 Petitmagny

mairie.petitmagny@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.725518, 6.900606

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
EGO Virgile	Masculin	28/04/1979	Non renseigné	18/05/2020
HOTZ Eric	Masculin	28/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
CUNY Karine	Féminin	28/03/1977	Non renseigné	18/05/2020
BATISSE Arnaud	Masculin	25/04/1973	Non renseigné	18/05/2020
HOTZ Eric	Masculin	28/02/1966	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BATZENSCHLAGER Danielle	Féminin	28/02/1941	Non renseigné	18/05/2020
KUNDIG François Xavier	Masculin	09/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
FOLTZER Blandine	Féminin	29/07/1957	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MIGLIORINI Pascal	Masculin	09/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
BOURDEAUX Alain	Masculin	19/03/1950	Maire	18/05/2020
BARRAUD Alexandre	Masculin	06/04/1977	Non renseigné	18/05/2020
DIDIER Gérard	Masculin	02/09/1965	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.