Demande d'acte de décès - Bourg-sous-Châtelet (90110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bourg-sous-Châtelet (90110)

Code INSEE 90016

Code postal 90110

Département Territoire de Belfort

Population 115 hab.

Adresse

15 rue de la Forêt
90110 Bourg-sous-Châtelet

mairiedebourg@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.7013015747, 6.94640016556

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
NAWROT Armand	Masculin	12/10/1954	Non renseigné	18/05/2020
BLANCHET Jean-François	Masculin	02/06/1981	Non renseigné	18/05/2020
MERCIER Floriane	Féminin	23/01/1973	Non renseigné	18/05/2020
HARRER Serge	Masculin	21/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
ROSSÉ Jean-Loup	Masculin	31/12/1947	Non renseigné	18/05/2020
SALMERON Cyril	Masculin	16/01/1985	Non renseigné	18/05/2020
WALGENWITZ Nadine	Féminin	10/07/1964	Non renseigné	18/05/2020
BOUAZI Audrey	Féminin	09/03/1981	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PIEMONTESE Sébastien	Masculin	11/01/1976	Non renseigné	18/05/2020
VERARD Michel	Masculin	16/06/1950	Non renseigné	18/05/2020
LARDIER Sylvie	Féminin	03/07/1968	Non renseigné	18/05/2020
NAWROT Armand	Masculin	12/10/1954	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.