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Bessoncourt · Territoire de Belfort

Acte de décès
à Bessoncourt (90160)

Obtenez votre acte de décès délivré par la mairie de Bessoncourt sans vous déplacer. Nous effectuons la démarche pour vous et suivons votre dossier jusqu'à la réception du document officiel.

Service privé et payant, indépendant de l'État et des mairies. La délivrance de l'acte est gratuite en mairie.

Délai24–48 h
Tarif47,79 €
GarantieRemboursé
Décès 20242
★★★★★ 4,9/5 · 12 000+ demandes
Demande d'acte de décès
Mairie de Bessoncourt (90160)
47,79 € tout compris
Remboursement si non-délivrance
Données chiffrées · RGPD
Support par email 7j/7
Traitement 24h
100 % sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4,9 / 5
Pourquoi nous confier votre démarche

En mairie ou avec nous ?

La délivrance de l'acte est gratuite en mairie. Notre service vous épargne le déplacement, l'attente et le risque d'erreur — et vous êtes remboursé si l'acte ne peut pas être délivré.

En mairie, vous-même
Délai : 2 à 4 semaines
Gratuit
  • Déplacement obligatoire en mairie
  • Attente au guichet (30–60 min)
  • Horaires limités (9h–17h en semaine)
  • Risque de dossier incomplet ou refusé
  • Aucun suivi de votre demande
  • Vous gérez tout, de A à Z
RECOMMANDÉ · 2 MIN
Avec Démarches.support
Traitement sous 24–48 h
47,79 €
  • 100% en ligne, en 2 minutes
  • Aucun déplacement, depuis chez vous
  • Traitement prioritaire sous 24–48 h
  • Suivi de votre dossier par email
  • Paiement sécurisé, sans engagement
  • Remboursé si l'acte ne peut être délivré
La démarche

Comment obtenir un acte de décès à Bessoncourt ?

Un acte de décès est délivré par la mairie du lieu de l'événement. Pour une personne décédée à Bessoncourt, c'est la mairie de Bessoncourt (Territoire de Belfort) qui détient le registre. La demande peut se faire au guichet, par courrier ou en ligne via notre service d'accompagnement.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Démographie locale

Les décès à Bessoncourt

En 2024, l'INSEE a recensé 2 décès domiciliés à Bessoncourt, et 99 depuis 1970. Ce décompte porte sur les personnes résidant sur le territoire ; il ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie, l'acte étant établi au lieu de l'événement.

2026
4
décès
2024
2
décès
2023
4
décès
2022
1
décès

Source : INSEE — fichier des personnes décédées (open data).

Informations locales

Mairie de Bessoncourt

Code postal
90160
Code INSEE
90012
Département
Territoire de Belfort
Population
1 309 hab.

Adresse
19 rue des Magnolias, 90160 Bessoncourt
Téléphone
Email
Afficher les coordonnées

Créez un compte gratuit pour afficher le téléphone et l'email de la mairie. Déjà inscrit ? Connectez-vous.

Horaires
Lundi au Mercredi : 09:00–12:00, 14:00–17:00 ; Jeudi : 09:00–12:00 ; Vendredi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Coordonnées GPS
47.6463012695, 6.93309020996
Équipe municipale (16)
Maire Thierry BESANCON
2ème adjoint au Maire Carole LUDWIG
Élu(e) Cécile ROBERT
Élu(e) Baptiste SCHEUBEL
Maire Thierry BESANCON
Élu(e) Yves HARDOUIN
Élu(e) Maxime MAILLARD
Élu(e) Michel BLONDE
3ème adjoint au Maire Luc NGUYEN DAI
Élu(e) Marguerite MIROUSSET
Élu(e) Thierry BESANCON
1er adjoint au Maire Pascal ARRIGHI
Élu(e) Nathalie POLLIEN
Élu(e) Brigitte VU
Élu(e) Sebastien GASPARD
Élu(e) Pauline GUENAT
4ème adjoint au Maire Nicole HECKEL
Questions fréquentes

Acte de décès à Bessoncourt — vos questions

La prestation d'accompagnement est de 47,79 € tout compris : traitement de la demande, coordination avec la mairie de Bessoncourt et envoi du document. La délivrance de l'acte par la mairie reste gratuite.
Votre demande est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées, auxquelles s'ajoute le délai d'acheminement postal depuis la mairie.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justificatif.
Oui. Vous pouvez vous rendre directement en mairie ou faire la demande sur service-public.fr gratuitement. Notre service payant vous fait gagner du temps et vous évite tout déplacement.
La mairie de Bessoncourt est située 19 rue des Magnolias, 90160 Bessoncourt. C'est elle qui détient les registres d'état civil et délivre les actes de la commune.
Le maire de Bessoncourt est Thierry BESANCON. La demande d'acte de décès relève des services d'état civil de sa mairie.
Horaires d'ouverture de la mairie de Bessoncourt : Lundi au Mercredi : 09:00–12:00, 14:00–17:00 ; Jeudi : 09:00–12:00 ; Vendredi : 09:00–12:00, 14:00–17:00. Notre service en ligne est accessible 24h/24, sans déplacement.
Vous pouvez joindre la mairie de Bessoncourt par téléphone au 03 84 29 93 67 ou par email à bessoncourt.mairie@wanadoo.fr. Vous pouvez aussi confier la démarche à notre service.
Le code postal de Bessoncourt est 90160 (code INSEE : 90012).
On compte environ 1 309 habitants à Bessoncourt (source INSEE).
En 2024, l'INSEE a recensé 2 décès domiciliés à Bessoncourt, c'est-à-dire concernant des personnes résidant dans la commune. Ce chiffre ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie : l'acte est établi au lieu de l'événement, qui peut être une autre commune.
47,79 €tout compris · remboursé si non-délivrance
2 minutes chrono Paiement à la fin, sans engagement Données chiffrées · RGPD Remboursé si non-délivrance
Recherchons le défunt ensemble

Indiquez simplement son nom : nous retrouvons les informations officielles et remplissons le formulaire pour vous.

ou

Source officielle : fichier INSEE des personnes décédées. Votre recherche n'est pas conservée.

01
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Vos coordonnées
Service privé d'accompagnement administratif — indépendant de l'État et des mairies. Nous facilitons vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.