D Démarches.support
Commencer
Foussemagne · Territoire de Belfort

Acte de décès
à Foussemagne (90150)

Obtenez votre acte de décès délivré par la mairie de Foussemagne sans vous déplacer. Nous effectuons la démarche pour vous et suivons votre dossier jusqu'à la réception du document officiel.

Service privé et payant, indépendant de l'État et des mairies. La délivrance de l'acte est gratuite en mairie.

Délai24–48 h
Tarif47,79 €
GarantieRemboursé
Décès 20252
★★★★★ 4,9/5 · 12 000+ demandes
Demande d'acte de décès
Mairie de Foussemagne (90150)
47,79 € tout compris
Remboursement si non-délivrance
Données chiffrées · RGPD
Support par email 7j/7
Traitement 24h
100 % sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4,9 / 5
Pourquoi nous confier votre démarche

En mairie ou avec nous ?

La délivrance de l'acte est gratuite en mairie. Notre service vous épargne le déplacement, l'attente et le risque d'erreur — et vous êtes remboursé si l'acte ne peut pas être délivré.

En mairie, vous-même
Délai : 2 à 4 semaines
Gratuit
  • Déplacement obligatoire en mairie
  • Attente au guichet (30–60 min)
  • Horaires limités (9h–17h en semaine)
  • Risque de dossier incomplet ou refusé
  • Aucun suivi de votre demande
  • Vous gérez tout, de A à Z
RECOMMANDÉ · 2 MIN
Avec Démarches.support
Traitement sous 24–48 h
47,79 €
  • 100% en ligne, en 2 minutes
  • Aucun déplacement, depuis chez vous
  • Traitement prioritaire sous 24–48 h
  • Suivi de votre dossier par email
  • Paiement sécurisé, sans engagement
  • Remboursé si l'acte ne peut être délivré
La démarche

Comment obtenir un acte de décès à Foussemagne ?

Un acte de décès est délivré par la mairie du lieu de l'événement. Pour une personne décédée à Foussemagne, c'est la mairie de Foussemagne (Territoire de Belfort) qui détient le registre. La demande peut se faire au guichet, par courrier ou en ligne via notre service d'accompagnement.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Démographie locale

Les décès à Foussemagne

En 2025, l'INSEE a recensé 2 décès domiciliés à Foussemagne, et 64 depuis 1970. Ce décompte porte sur les personnes résidant sur le territoire ; il ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie, l'acte étant établi au lieu de l'événement.

2025
2
décès
2024
1
décès
2023
4
décès
2022
2
décès

Source : INSEE — fichier des personnes décédées (open data).

Informations locales

Mairie de Foussemagne

Code postal
90150
Code INSEE
90049
Département
Territoire de Belfort
Population
869 hab.
Adresse
11 rue d'Alsace, 90150 Foussemagne
Téléphone
Email
Afficher les coordonnées

Créez un compte gratuit pour afficher le téléphone et l'email de la mairie. Déjà inscrit ? Connectez-vous.

Site internet
https://www.foussemagne.fr/
Horaires
Lundi : 16:00–18:00 ; Mercredi : 10:30–12:00 ; Jeudi : 16:00–18:00 ; Samedi : 10:30–12:00
Coordonnées GPS
47.6341798, 7.0036557
Équipe municipale (16)
Maire Arnaud MIOTTE
Élu(e) Wendy DEGERMANN
Élu(e) Anne-Charlotte VERMENOT
1er adjoint au Maire Eric JACQUET
Élu(e) Vincent REBLAUB
Élu(e) Céline COURTOT
Élu(e) Arnaud MIOTTE
Élu(e) Jean-Luc MONNET
Élu(e) Claude FREYBURGER
Élu(e) Christelle FERRER
Élu(e) Alain LABRIET
2ème adjoint au Maire Isabelle LONCHAMPT
Élu(e) Benjamin ANGIONE
Élu(e) Chantal CHABRIER
Maire Arnaud MIOTTE
Élu(e) Joëlle BEUGNET
3ème adjoint au Maire Christophe PILEYRE
Autres démarches à Foussemagne
Acte de naissance
Pour un passeport, un PACS, un mariage ou une inscription scolaire.
Acte de mariage
Pour un changement de nom, une démarche notariale ou fiscale.
Questions fréquentes

Acte de décès à Foussemagne — vos questions

La prestation d'accompagnement est de 47,79 € tout compris : traitement de la demande, coordination avec la mairie de Foussemagne et envoi du document. La délivrance de l'acte par la mairie reste gratuite.
Votre demande est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées, auxquelles s'ajoute le délai d'acheminement postal depuis la mairie.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justificatif.
Oui. Vous pouvez vous rendre directement en mairie ou faire la demande sur service-public.fr gratuitement. Notre service payant vous fait gagner du temps et vous évite tout déplacement.
La mairie de Foussemagne est située 11 rue d'Alsace, 90150 Foussemagne. C'est elle qui détient les registres d'état civil et délivre les actes de la commune.
Le maire de Foussemagne est Arnaud MIOTTE. La demande d'acte de décès relève des services d'état civil de sa mairie.
Horaires d'ouverture de la mairie de Foussemagne : Lundi : 16:00–18:00 ; Mercredi : 10:30–12:00 ; Jeudi : 16:00–18:00 ; Samedi : 10:30–12:00. Notre service en ligne est accessible 24h/24, sans déplacement.
Vous pouvez joindre la mairie de Foussemagne par téléphone au 03 84 23 34 40 ou par email à secretariat@foussemagne.com. Vous pouvez aussi confier la démarche à notre service.
Le code postal de Foussemagne est 90150 (code INSEE : 90049).
On compte environ 869 habitants à Foussemagne (source INSEE).
En 2025, l'INSEE a recensé 2 décès domiciliés à Foussemagne, c'est-à-dire concernant des personnes résidant dans la commune. Ce chiffre ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie : l'acte est établi au lieu de l'événement, qui peut être une autre commune.

Acte de décès dans le département Territoire de Belfort

Sélectionnez votre commune pour faire votre demande.

Andelnans 90400Angeot 90150Anjoutey 90170Argiésans 90800Auxelles-Bas 90200Auxelles-Haut 90200Banvillars 90800Bavilliers 90800Beaucourt 90500Belfort 90000Bermont 90400Bessoncourt 90160Bethonvilliers 90150Boron 90100Botans 90400Bourg-sous-Châtelet 90110Bourogne 90140Brebotte 90140Bretagne 90130Buc 90800
47,79 €tout compris · remboursé si non-délivrance
2 minutes chrono Paiement à la fin, sans engagement Données chiffrées · RGPD Remboursé si non-délivrance
Recherchons le défunt ensemble

Indiquez simplement son nom : nous retrouvons les informations officielles et remplissons le formulaire pour vous.

ou

Source officielle : fichier INSEE des personnes décédées. Votre recherche n'est pas conservée.

01
Comment souhaitez-vous être informé du traitement ?
Civilité du titulaire de l'acte
Identité du titulaire de l'acte
Date du décès
Lieu du décès
Votre lien avec le défunt
Motif de la demande (facultatif)
Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Vos coordonnées
Service privé d'accompagnement administratif — indépendant de l'État et des mairies. Nous facilitons vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.