Demande d'acte de décès - Fêche-l'Église (90100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Fêche-l'Église (90100)

Code INSEE 90045

Code postal 90100

Département Territoire de Belfort

Population 702 hab.

Adresse

16 Grande rue
90100 Fêche-l'Église

mairie.feche@wanadoo.fr

Site internet

http://www.mairiefecheleglise.fr

Coordonnées GPS

47.5047988892, 6.95059013367

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ZAUGG Véronique	Féminin	21/04/1959	Non renseigné	18/05/2020
CARRE MICHELOT Lucie	Féminin	21/03/1983	Non renseigné	18/05/2020
PISANO Myriam	Féminin	20/06/1961	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DAVID Sandrine	Féminin	07/05/1968	Non renseigné	18/05/2020
CURTIL Nathalie	Féminin	02/08/1969	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARCJAN Thierry	Masculin	20/02/1962	4eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
CRESTO-ALEÏNA Brice	Masculin	24/06/1979	Non renseigné	18/05/2020
BOUILLOT Nathael	Masculin	31/05/1970	Non renseigné	18/05/2020
BUCHAILLOT Hervé	Masculin	11/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
MARCJAN Thierry	Masculin	20/02/1962	Maire	18/05/2020
BIANCHI Céline	Féminin	13/04/1974	Non renseigné	18/05/2020
BOUILLOT Gérard	Masculin	01/05/1949	1er adjoint au Maire	18/05/2020
JEANNOUTOT Marc	Masculin	23/01/1953	Non renseigné	18/05/2020
BIETRY Eva	Féminin	16/12/1975	Non renseigné	18/05/2020
MANGUE Pascal	Masculin	13/05/1961	Non renseigné	18/05/2020
ROPITAL Jean-François	Masculin	17/02/1958	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.