Demande d'acte de décès - Tart (21110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Tart (21110)

Code INSEE 21623

Code postal 21110

Département Côte-d'Or

Population 1 517 hab.

Adresse

["Tart-l'Abbaye", "7 rue des Bernardines"]
21110 Tart

mairie.tart@gmail.com

Coordonnées GPS

47.184878, 5.242444

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SAUVAIN Alain	Masculin	04/11/1964	Non renseigné	18/05/2020
COFFIN Jean-Pierre	Masculin	29/09/1947	Non renseigné	18/05/2020
BOUCHERON Nathalie	Féminin	25/12/1975	Non renseigné	18/05/2020
LERAT Edwige	Féminin	18/12/1953	Non renseigné	03/03/2023
GAUTHRAY Marie-Line	Féminin	03/05/1965	Non renseigné	18/05/2020
CHOPPIN Dominique	Masculin	19/04/1965	Non renseigné	17/06/2020
REGNET David	Masculin	13/11/1983	Non renseigné	18/05/2020
BOURDON Jean-Bernard	Masculin	13/08/1957	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
BONNOT Sébastien	Masculin	20/09/1970	Non renseigné	18/05/2020
CABIJOS Thierry	Masculin	16/07/1979	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
GAUNAND Sophie	Féminin	23/05/1977	Non renseigné	18/05/2020
BAUCHET Daniel	Masculin	23/03/1951	Maire	18/05/2020
DEFOORT Monique	Féminin	04/06/1955	Non renseigné	18/05/2020
GRANDIOWSKY Maryline	Féminin	08/11/1970	Non renseigné	18/05/2020
PIQUET Yann	Masculin	15/06/1970	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CENDRIER Benoît	Masculin	17/01/1976	Non renseigné	18/05/2020
DESGRANGES Nicole	Féminin	24/01/1956	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHOPPIN Dominique	Masculin	19/04/1965	Non renseigné	18/05/2020
MIELLE Marie-Noëlle	Féminin	01/02/1951	Non renseigné	18/05/2020
PIQUET Yann	Masculin	15/06/1970	Maire délégué	18/05/2020
GAUDILLAT Sophie	Féminin	09/11/1981	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
JOLIET Luc	Masculin	14/03/1951	Maire délégué	18/05/2020
ALLARD Nathalie	Féminin	31/01/1965	Non renseigné	18/05/2020
DUGIED Bernard	Masculin	25/01/1959	Non renseigné	18/05/2020
GRANDIOWSKY Maryline	Féminin	08/11/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
REMONDINI Laëtitia	Féminin	27/07/1985	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.