Demande d'acte de décès - Arceau (21310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Arceau (21310)

Code INSEE 21016

Code postal 21310

Département Côte-d'Or

Population 980 hab.

Adresse

40 Grande rue
21310 Arceau

mairiedarceau@wanadoo.fr

Site internet

http://www.arceau.fr

Coordonnées GPS

47.385001, 5.190027

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
OCHALA Alain	Masculin	13/04/1952	Non renseigné	28/06/2020
BETHENOD Bruno	Masculin	13/08/1950	Non renseigné	07/11/2020
PONSOT Gérard	Masculin	24/05/1950	1er adjoint au Maire	28/06/2020
JOUVENEL Christophe	Masculin	17/02/1976	Non renseigné	28/06/2020
MOYÉMONT Thierry	Masculin	09/01/1962	Non renseigné	28/06/2020
CECCALDI Céline	Féminin	01/10/1974	Non renseigné	28/06/2020
SOLEYAN Béatrice	Féminin	01/05/1964	Non renseigné	28/06/2020
ROY Sylvain	Masculin	06/05/1972	Non renseigné	28/06/2020
BORRON Patrick	Masculin	17/12/1955	Non renseigné	28/06/2020
SALIN Jean-Yves	Masculin	08/09/1974	Non renseigné	28/06/2020
DESCHAMPS Martine	Féminin	01/07/1960	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
DESCHAMPS Martine	Féminin	01/07/1960	Non renseigné	07/11/2020
BETHENOD Bruno	Masculin	13/08/1950	Maire	28/06/2020
SALIN Jean-François	Masculin	03/07/1966	Non renseigné	28/06/2020
PONSOT Gérard	Masculin	24/05/1950	Non renseigné	07/11/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.