Demande d'acte de décès - Arc-sur-Tille (21560)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Arc-sur-Tille (21560)

Code INSEE 21021

Code postal 21560

Département Côte-d'Or

Population 2 584 hab.

Adresse

18 rue de la Mairie
21560 Arc-sur-Tille

mairie@arc-sur-tille.fr

Site internet

http://www.arc-sur-tille.fr

Coordonnées GPS

47.3427009583, 5.19089984894

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHAUSSENOT Ghislaine	Féminin	30/09/1965	Non renseigné	18/05/2020
THEVENET Valérie	Féminin	21/05/1973	Non renseigné	18/05/2020
MORELIÈRE Patrick	Masculin	29/08/1951	Maire	18/05/2020
BARRAND Serge	Masculin	02/04/1954	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
VIEIRA Aurore	Féminin	21/04/1977	Non renseigné	18/05/2020
CHABEUF-OLIVIER Brigitte	Féminin	08/10/1959	Non renseigné	18/05/2020
THEVENET Valérie	Féminin	21/05/1973	1er adjoint au Maire	18/05/2020
STEHLY Anne-Laure Marie	Féminin	23/05/1984	Non renseigné	18/05/2020
GUILLOT Cyprien	Masculin	23/08/1982	Non renseigné	18/05/2020
SMORTO Christian	Masculin	28/03/1962	Non renseigné	18/05/2020
VARIOT Aurélie	Féminin	04/05/1983	Non renseigné	18/05/2020
CAPELLE Ludovic	Masculin	22/01/1979	Non renseigné	18/05/2020
PARENT Jérôme	Masculin	18/05/1969	Non renseigné	18/05/2020
CHABEUF-OLIVIER Brigitte	Féminin	08/10/1959	Non renseigné	18/05/2020
MORELIÈRE Patrick	Masculin	29/08/1951	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BULLE Andrée	Féminin	10/10/1949	Non renseigné	18/05/2020
EHRHARDT Carine	Féminin	11/06/1977	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOURGEOT Rémi	Masculin	10/03/1964	Non renseigné	18/05/2020
BOURGEOT Rémi	Masculin	10/03/1964	Non renseigné	18/05/2020
PICONNEAUX Bruno	Masculin	31/08/1968	Non renseigné	18/05/2020
CASTIONI Brigitte	Féminin	29/02/1960	Non renseigné	18/05/2020
FAYOLLE Martine	Féminin	31/01/1953	Non renseigné	18/05/2020
PICONNEAUX Bruno	Masculin	31/08/1968	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.