Demande d'acte de deces Seurre (21250)

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Demande d'acte de décès - Seurre (21250)

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Mairie de Seurre (21250)

Code INSEE 21607
Code postal 21250
Département Côte-d'Or
Population 2 352 hab.

Place de l'Hôtel-de-Ville
21250 Seurre
46.999116, 5.145314

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHICAULT Sylviane Féminin 27/12/1961 Non renseigné 17/03/2023
MASUYER Thierry Masculin 15/11/1962 Non renseigné 18/05/2020
GEOFFROY Géraldine Féminin 28/08/1980 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAPELOTTE Karine Féminin 23/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
DUBIEF Jack Masculin 13/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
BLAISON Stéphanie Féminin 06/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
PERCHE Karine Féminin 30/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
LAMBERT Michel Masculin 21/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
MATROT Jean Masculin 11/11/1944 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSELET Jean-Louis Masculin 04/02/1950 Non renseigné 18/05/2020
BECQUET Alain Masculin 24/11/1975 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DUBIEF Jack Masculin 13/03/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BECQUET Alain Masculin 24/11/1975 Maire 18/05/2020
ROUSSELET Jean-Louis Masculin 04/02/1950 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSOTTE Christophe Masculin 28/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
GEOFFROY Géraldine Féminin 28/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
CHAPELOTTE Karine Féminin 23/11/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOPEZ Henri Masculin 23/07/1953 Non renseigné 20/04/2023
DUMONT Jean-Pierre Masculin 11/03/1948 Non renseigné 18/05/2020
SIRUGUE Sarah Féminin 21/06/1972 Non renseigné 18/05/2020
CLERC Jean-Louis Masculin 15/10/1946 Non renseigné 18/05/2020
TREBOS Manon Féminin 26/10/1994 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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