Demande d'acte de deces Segrois (21220)

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Demande d'acte de décès - Segrois (21220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Segrois (21220)

Code INSEE 21597
Code postal 21220
Département Côte-d'Or
Population 55 hab.

Grande rue
21220 Segrois
Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous de préférence.
47.161016, 4.890787

Localisation

Liste des élus 6

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
NAIGEON Jocelyne Féminin 07/04/1956 Non renseigné 28/06/2020
BERTHE Laurent Masculin 26/03/1982 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MORIN Gilbert Masculin 18/03/1953 Non renseigné 07/03/2020
LAURENT Catherine Féminin 04/08/1960 Non renseigné 28/06/2020
DEVILLERS Christophe Roger Henri Masculin 16/11/1965 Non renseigné 28/06/2020
MORIN Gilbert Masculin 18/03/1953 Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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