Demande d'acte de décès - Montbard (21500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Montbard (21500)

Code INSEE 21425

Code postal 21500

Département Côte-d'Or

Population 4 639 hab.

Adresse

Place Jacques-Garcia
21500 Montbard

mairie.montbard@wanadoo.fr

Site internet

http://www.montbard.fr

Coordonnées GPS

47.624329, 4.337495

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
NICOLAS Bernard	Masculin	30/06/1958	Non renseigné	18/05/2020
RAEVENS Magalie	Féminin	10/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
FOGLIA Brigitte	Féminin	14/04/1971	Non renseigné	18/05/2020
PARISOT Béatrice	Féminin	24/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
GRAPIN Joël	Masculin	12/12/1957	Non renseigné	18/05/2020
LAPLANCHE Aurore	Féminin	23/06/1986	Non renseigné	18/05/2020
RIBEIRO Aurelio	Masculin	05/03/1967	1er adjoint au Maire	18/05/2020
RIBEIRO Aurelio	Masculin	05/03/1967	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
GRAPIN Joël	Masculin	12/12/1957	Non renseigné	12/06/2022
DIANO Bruno	Masculin	24/03/1952	Non renseigné	14/02/2023
SIRAT Abdaka	Masculin	28/07/1963	Non renseigné	18/05/2020
PERROT Maryline	Féminin	28/07/1992	Non renseigné	10/03/2022
BARREIRA Francisca	Féminin	06/07/1966	Non renseigné	18/05/2020
MOUGEOT Thierry	Masculin	31/07/1974	Non renseigné	18/05/2020
VINCENT Martial	Masculin	30/11/1961	Non renseigné	18/05/2020
QUILLOUX Béatrice	Féminin	24/12/1961	Non renseigné	18/05/2020
VAUTRAIN Sandra	Féminin	05/04/1980	Non renseigné	18/05/2020
DEBENATH Fabien	Masculin	05/09/1971	Non renseigné	18/05/2020
PORTE Laurence	Féminin	01/12/1970	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
GARCIA EPOUSE GOYARD Sylvie	Féminin	29/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
PORTE Laurence	Féminin	01/12/1970	Maire	18/05/2020
MONTAGNE Valérie	Féminin	06/09/1975	Non renseigné	18/05/2020
MONTAGNE Valérie	Féminin	06/09/1975	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
FOGLIA Brigitte	Féminin	14/04/1971	Non renseigné	18/05/2020
DEBENATH Fabien	Masculin	05/09/1971	Non renseigné	18/05/2020
RIFLER Jean-Pierre	Masculin	07/08/1963	Non renseigné	14/03/2024
AUBLIN Céline	Féminin	18/01/1967	Non renseigné	18/05/2020
PERROT Maryline	Féminin	28/07/1992	Non renseigné	07/11/2022
POIRROTTE Mireille	Féminin	21/10/1950	Non renseigné	18/05/2020
GARCIA EPOUSE GOYARD Sylvie	Féminin	29/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
POIRROTTE Mireille	Féminin	21/10/1950	Non renseigné	18/05/2020
LAPLANCHE Aurore	Féminin	23/06/1986	Non renseigné	18/05/2020
PARISSE Patricia	Féminin	30/01/1964	Non renseigné	28/09/2023
ALAINE Dominique	Masculin	18/10/1972	Non renseigné	18/05/2020
GALZENATI Marc	Masculin	24/10/1953	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
NADALIN Maryse	Féminin	21/04/1958	Non renseigné	18/05/2020
SIRAT Abdaka	Masculin	28/07/1963	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARREIRA Francisca	Féminin	06/07/1966	Non renseigné	18/05/2020
MATHIOT Danielle	Féminin	20/04/1947	Non renseigné	18/05/2020
KELATI Ahmed	Masculin	01/01/1959	Non renseigné	16/02/2023
NICOLAS Bernard	Masculin	30/06/1958	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
KELATI Ahmed	Masculin	01/01/1959	Non renseigné	18/05/2020
QUILLOUX Béatrice	Féminin	24/12/1961	Non renseigné	18/05/2020
MATHIOT Danielle	Féminin	20/04/1947	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
VINCENT Martial	Masculin	30/11/1961	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
GALZENATI Marc	Masculin	24/10/1953	Non renseigné	18/05/2020
MOUGEOT Thierry	Masculin	31/07/1974	Non renseigné	18/05/2020
VAUTRAIN Sandra	Féminin	05/04/1980	Non renseigné	18/05/2020
ALAINE Dominique	Masculin	18/10/1972	Non renseigné	18/05/2020
LE CARO Jordan	Masculin	20/03/1993	Non renseigné	27/10/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.