Demande d'acte de deces Messigny et Vantoux (21380)

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Demande d'acte de décès - Messigny-et-Vantoux (21380)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Messigny-et-Vantoux (21380)

Code INSEE 21408
Code postal 21380
Département Côte-d'Or
Population 1 720 hab.

6 rue des Écoles
21380 Messigny-et-Vantoux
47.4067993164, 5.01866006851

Localisation

Liste des élus 28

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DESARBRES Camille Féminin 10/01/1998 Non renseigné 28/06/2020
MOUCHON Serge Masculin 03/05/1946 Non renseigné 28/06/2020
BUGEON Jean-Michel Masculin 23/06/1958 Non renseigné 28/06/2020
SACHOT Perrine Féminin 16/06/1970 Non renseigné 28/06/2020
GAY Françoise Féminin 24/08/1956 Maire 28/06/2020
COUTURE Olivier Masculin 24/10/1965 Non renseigné 28/06/2020
RESSY Serge Masculin 06/05/1947 Non renseigné 28/06/2020
BIDAULT Karine Féminin 22/05/1976 Non renseigné 28/06/2020
BON Sébastien Masculin 28/10/1974 Non renseigné 28/06/2020
DIEUDONNÉ Agnès Féminin 08/10/1950 Non renseigné 28/06/2020
MARIAGE Virginie Féminin 27/12/1974 Non renseigné 28/06/2020
ZACCAGNINO Sylvie Féminin 20/07/1972 Non renseigné 28/06/2020
ZACCAGNINO Sylvie Féminin 20/07/1972 Non renseigné 28/06/2020
RISSO Isabelle Féminin 18/08/1978 Non renseigné 28/06/2020
RISSO Isabelle Féminin 18/08/1978 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GAY Françoise Féminin 24/08/1956 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
DIEUDONNÉ Agnès Féminin 08/10/1950 Non renseigné 28/06/2020
MARANDE Philippe Masculin 21/07/1970 Non renseigné 28/06/2020
LEPRETRE Vincent Masculin 05/12/1947 Non renseigné 28/06/2020
ROUX Pierre-Olivier Masculin 06/03/1979 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
MARIAGE Virginie Féminin 27/12/1974 Non renseigné 10/11/2021
LEPRETRE Vincent Masculin 05/12/1947 Non renseigné 28/06/2020
MOUCHON Serge Masculin 03/05/1946 1er adjoint au Maire 28/06/2020
ROUX Pierre-Olivier Masculin 06/03/1979 Non renseigné 28/06/2020
LACROIX Christian Masculin 24/06/1955 Non renseigné 20/12/2023
LENCOT Josiane Féminin 12/07/1950 Non renseigné 09/06/2021
PAUTRAS Christiane Féminin 06/05/1950 Non renseigné 28/06/2020
BUGEON Jean-Michel Masculin 23/06/1958 Non renseigné 13/02/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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