Demande d'acte de deces Lusigny sur Ouche (21360)

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Demande d'acte de décès - Lusigny-sur-Ouche (21360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Lusigny-sur-Ouche (21360)

Code INSEE 21360
Code postal 21360
Département Côte-d'Or
Population 115 hab.

8 rue Entre-Deux-Ponts
21360 Lusigny-sur-Ouche
47.090635, 4.673587

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DE VARINE Cécilia Féminin 26/01/1968 Non renseigné 18/05/2020
MARLET Jean-Marc Masculin 22/07/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MACHO Patrick Masculin 15/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
GAUCHER Emmanuelle Féminin 18/03/1982 Non renseigné 18/05/2020
PILLOT Jean-François Masculin 25/07/1949 Non renseigné 18/05/2020
BÉRAUD Eric Masculin 15/03/1961 Non renseigné 23/05/2020
BOIVIN Fabrice Masculin 05/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
EOUZAN Marie Annick Féminin 16/06/1951 Non renseigné 18/05/2020
BÉRAUD Eric Masculin 15/03/1961 Maire 18/05/2020
LAMOUCHE Hortense Féminin 24/10/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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