Demande d'acte de décès - Heuilley-sur-Saône (21270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Heuilley-sur-Saône (21270)

Code INSEE 21316

Code postal 21270

Département Côte-d'Or

Population 345 hab.

Adresse

1 rue de la Mairie
21270 Heuilley-sur-Saône

mairie-heuilley@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.3290061951, 5.45349979401

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOUSSARD Florence	Féminin	10/10/1965	Maire	28/06/2020
MOUSSARD Florence	Féminin	10/10/1965	Vice-président du conseil communautaire	16/07/2020
GARDE Vincent	Masculin	22/04/1988	Non renseigné	02/04/2024
CUEREL Michel	Masculin	02/10/1978	Non renseigné	28/06/2020
PAUTHIER-DRUOTON Corinne	Féminin	10/01/1969	Non renseigné	02/04/2024
PHILIPPON Geoffrey	Masculin	11/01/1985	Non renseigné	28/06/2020
CHARLOT Alain	Masculin	14/08/1965	Non renseigné	28/06/2020
BARROT Laurent	Masculin	16/04/1972	1er adjoint au Maire	28/06/2020
MAIGNARD BENABDALLAH Catherine	Féminin	18/10/1963	Non renseigné	28/06/2020
BAUDIN Nadine	Féminin	19/05/1970	Non renseigné	02/04/2024
ROUX Christian	Masculin	21/09/1962	2ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.