Demande d'acte de deces Hauteville lès Dijon (21121)

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Demande d'acte de décès - Hauteville-lès-Dijon (21121)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Hauteville-lès-Dijon (21121)

Code INSEE 21315
Code postal 21121
Département Côte-d'Or
Population 1 195 hab.

4 rue des Riottes
21121 Hauteville-lès-Dijon
47.3647994995, 4.99017000198

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CARRELET DE LOISY Jacques Masculin 16/07/1972 Maire 18/05/2020
FARYS Claude-Romain Masculin 17/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
SILVESTRE Alain Masculin 02/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
LE DISSEZ-ROGNON Corinne Féminin 08/02/1969 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LHOMME Nadeige Féminin 26/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
REVERDY Mélanie Féminin 17/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
BRISSON Dominique Féminin 31/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
CARRELET DE LOISY Jacques Masculin 16/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
LAMIA Geoffrey Masculin 25/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
LE BAIL Thierry Masculin 11/11/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ORRY Guénola Féminin 17/05/1977 Non renseigné 28/01/2021
DELORME Danijela Féminin 21/10/1986 Non renseigné 18/05/2020
FRANET Bertrand Masculin 14/09/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBITAILLIE Catherine Féminin 09/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
CUINET Jean-Louis Masculin 10/06/1962 Non renseigné 18/05/2020
GHIRARDI-CHAMPION Evelyne Féminin 15/07/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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