Demande d'acte de décès - Clénay (21490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Clénay (21490)

Code INSEE 21179

Code postal 21490

Département Côte-d'Or

Population 891 hab.

Adresse

25 Grande rue
21490 Clénay

clenay.commune@orange.fr

Site internet

http://www.clenay.fr

Coordonnées GPS

47.4039925, 5.1228379

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TRAHAND Marie-Elise	Féminin	07/06/1972	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
CAILLET Jocelyn	Masculin	18/01/1987	Non renseigné	18/05/2020
BONHOMME-ARNAULT Carine	Féminin	24/09/1971	Non renseigné	18/05/2020
BOUCHET Emmanuel	Masculin	22/10/1976	Non renseigné	18/05/2020
JONINON Emmanuelle	Féminin	17/07/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
IMBERT Frédéric	Masculin	03/09/1972	Non renseigné	06/04/2020
GREGOIRE Gaël	Masculin	14/01/1981	Non renseigné	18/05/2020
BONNOTTE Lindia	Féminin	05/08/1985	Non renseigné	18/05/2020
BRESSAND Nicolas	Masculin	17/12/1976	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
IMBERT Frédéric	Masculin	03/09/1972	Maire	18/05/2020
CHOUX Florence	Féminin	22/04/1976	Non renseigné	18/05/2020
GARREAU Loïc	Masculin	03/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
VIARDOT Daniel	Masculin	24/01/1948	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.