Demande d'acte de naissance - La Bâtie-Montsaléon (05700)
Service en ligne de demande d'acte de naissance
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Votre demande d'acte de naissance
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24 à 48 heures ouvrées
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de La Bâtie-Montsaléon (05700)
Code INSEE
05016
Code postal
05700
Département
Hautes-Alpes
Population
304 hab.
Place de la Mairie
05700 La Bâtie-Montsaléon
05700 La Bâtie-Montsaléon
44.4558448792, 5.75111818314
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| EYRAUD Johan Elie | Masculin | 15/06/1993 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| STRENS Olivier | Masculin | 25/07/1973 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| LATIL Denis | Masculin | 05/11/1968 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MORETTI Damien | Masculin | 25/01/1990 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GIROUD Mathilde | Féminin | 06/07/1975 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GONSOLIN Régine | Féminin | 22/09/1953 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| D'HEILLY Alain | Masculin | 02/02/1951 | Maire | 18/05/2020 |
| D'HEILLY Alain | Masculin | 02/02/1951 | 12eme Vice-président du conseil communautaire | 17/07/2020 |
| D'HEILLY Audrey | Féminin | 26/04/1983 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
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