Demande d'acte de mariage Basseneville (14670)

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Demande d'démarche administrative - Basseneville (14670)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Basseneville (14670)

Code INSEE 14045
Code postal 14670
Département Calvados
Population 253 hab.

890 route de Rouen
14670 Basseneville
49.1976013184, -0.130357995629

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LAJOYE Alain Masculin 22/10/1950 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ANGER Sylvie Féminin 08/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
GERMAIN Patrice Masculin 13/08/1949 Vice-président du conseil communautaire 23/05/2020
MULOT Isabelle Féminin 29/06/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FLORCHINGER Michel Masculin 03/07/1940 Non renseigné 18/05/2020
WANTZ Jean-François Masculin 24/07/1938 Non renseigné 18/05/2020
GERMAIN Patrice Masculin 13/08/1949 Maire 18/05/2020
MOITIE Jean-François Masculin 30/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
LEROY Marc Masculin 18/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
SEIGNEURIE-PAIGNON Lydie Féminin 30/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
FEREY Thérèse Féminin 19/11/1949 Non renseigné 18/05/2020
MARIE Claude Masculin 15/10/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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