Demande d'acte de décès - Basseneville (14670)

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Mairie de Basseneville (14670)

Code INSEE 14045

Code postal 14670

Département Calvados

Population 253 hab.

Adresse

890 route de Rouen
14670 Basseneville

mairie-basseneville@orange.fr

Coordonnées GPS

49.1976013184, -0.130357995629

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LAJOYE Alain	Masculin	22/10/1950	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ANGER Sylvie	Féminin	08/06/1964	Non renseigné	18/05/2020
GERMAIN Patrice	Masculin	13/08/1949	Vice-président du conseil communautaire	23/05/2020
MULOT Isabelle	Féminin	29/06/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FLORCHINGER Michel	Masculin	03/07/1940	Non renseigné	18/05/2020
WANTZ Jean-François	Masculin	24/07/1938	Non renseigné	18/05/2020
GERMAIN Patrice	Masculin	13/08/1949	Maire	18/05/2020
MOITIE Jean-François	Masculin	30/08/1959	Non renseigné	18/05/2020
LEROY Marc	Masculin	18/01/1955	Non renseigné	18/05/2020
SEIGNEURIE-PAIGNON Lydie	Féminin	30/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
FEREY Thérèse	Féminin	19/11/1949	Non renseigné	18/05/2020
MARIE Claude	Masculin	15/10/1955	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.