Demande d'acte de mariage Fontenelle (90340)

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Demande d'démarche administrative - Fontenelle (90340)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Fontenelle (90340)

Code INSEE 90048
Code postal 90340
Département Territoire de Belfort
Population 135 hab.

6 rue Chenevières
90340 Fontenelle
47.6198005676, 6.95476007462

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOUGIN Jean-Claude Masculin 11/05/1954 Non renseigné 18/05/2020
LUTZ Audrey Féminin 13/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
DAVID Emmanuel Masculin 03/10/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DESHAIE Caroline Féminin 01/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
SAMSON Thomas Masculin 14/08/1985 Non renseigné 18/05/2020
ALGHIERI Philippe Masculin 21/06/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLAUDEL Christophe Masculin 21/06/1965 Non renseigné 18/05/2020
HELBLING Carole Féminin 16/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
CUSENZA Gaëtan Masculin 14/07/1985 Non renseigné 18/05/2020
GUIET Alain Masculin 28/06/1971 Non renseigné 18/05/2020
DUBOL Nicolas Masculin 25/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
MOUGIN Jean-Claude Masculin 11/05/1954 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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