Demande d'acte de mariage Brebotte (90140)

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Demande d'démarche administrative - Brebotte (90140)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Brebotte (90140)

Code INSEE 90018
Code postal 90140
Département Territoire de Belfort
Population 353 hab.

["Place de la Mairie", "Cidex 464"]
90140 Brebotte
47.5788856, 6.9747171

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VALLAT Pierre Masculin 23/08/1942 Maire 18/05/2020
VALLAT Anna Féminin 27/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
BAGUEREY Fabien Masculin 07/05/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SABATIER Chloé Féminin 15/11/1987 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LHERMITTE Patrick Masculin 06/06/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALLAT Pierre Masculin 23/08/1942 Non renseigné 18/05/2020
PESME-CANSAR Christophe Masculin 14/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
REMY Estelle Féminin 24/10/1987 Non renseigné 18/05/2020
SCALAMANDRE Carlo Masculin 19/07/1989 Non renseigné 18/05/2020
VALLAT Théo Masculin 11/05/2001 Non renseigné 18/05/2020
GREVILLOT Florine Féminin 29/10/1988 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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