Demande d'acte de mariage Ounans (39380)

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Demande d'démarche administrative - Ounans (39380)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Ounans (39380)

Code INSEE 39399
Code postal 39380
Département Jura
Population 326 hab.

12 route de Salins
39380 Ounans
46.9937845, 5.6677368000001

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOUTON Frédéric Masculin 07/01/1983 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GAVET Nadine Féminin 28/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
BOUTON Brigitte Féminin 22/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
POLLIEN Jérôme Masculin 03/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
VITALI Lucie Féminin 24/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
FRAICHARD Alain Masculin 17/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
VIEUX Alain Masculin 08/09/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUCHANOY Dominique Masculin 09/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
LETONDOR Thierry Masculin 11/02/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
OGIER Damien Masculin 14/12/1980 Non renseigné 18/05/2020
MILLOT Corinne Féminin 13/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
BOUTON Frédéric Masculin 07/01/1983 Non renseigné 18/05/2020
FRAICHARD Alain Masculin 17/07/1957 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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