Demande d'acte de mariage Les Arsures (39600)

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Demande d'démarche administrative - Les Arsures (39600)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Les Arsures (39600)

Code INSEE 39019
Code postal 39600
Département Jura
Population 229 hab.

9 Grande rue
39600 Les Arsures
46.9492689, 5.7909103

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FREY Roland Masculin 02/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
DRILLIEN Jacques Masculin 05/05/1951 Non renseigné 18/05/2020
MORVAN Yves Masculin 30/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
GROS Roger Masculin 18/05/1958 Maire 18/05/2020
DUGOIS Jean-Baptiste Masculin 02/01/1984 Non renseigné 18/05/2020
GROS Roger Masculin 18/05/1958 Non renseigné 18/05/2020
PAYSANT Francine Féminin 20/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
BERTHOD Pierre Masculin 24/12/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TETAZ Gilbert Masculin 05/11/1954 Non renseigné 18/05/2020
TRACHSEL Marina Féminin 16/04/1981 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Laurent Masculin 22/10/1965 Non renseigné 18/05/2020
GREVOT Aimé Masculin 24/04/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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