Demande d'acte de mariage Mouchard (39330)

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Demande d'démarche administrative - Mouchard (39330)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Mouchard (39330)

Code INSEE 39370
Code postal 39330
Département Jura
Population 1 095 hab.

["27 rue de Strasbourg", "BP 31"]
39330 Mouchard
46.9754981995, 5.79755020142

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FERNIOT Daniel Masculin 30/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
MONNIER Georges Masculin 09/07/1958 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROCHET Michel Masculin 16/07/1947 Non renseigné 18/05/2020
BOIVIN Patricia Féminin 10/12/1976 Non renseigné 13/03/2024
CHALUMEAU Yves Masculin 30/10/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DACLIN Emilie Féminin 08/09/1986 Non renseigné 18/05/2020
LE GUIIREC-ROY Anne Féminin 14/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHALUMEAU Yves Masculin 30/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
MILLER Claudine Féminin 07/08/1950 Non renseigné 18/05/2020
FALCINELLA-GILLARD Virginie Féminin 12/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
FALCINELLA-GILLARD Virginie Féminin 12/01/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GENELETTI Jocelyne Féminin 03/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
HÄHLEN Sandra Féminin 28/10/1972 Maire 18/05/2020
WEST-LAMY Audrey Féminin 19/06/1976 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEBRAND Sandrine Féminin 17/03/1973 Non renseigné 28/05/2020
RATTE Benoit Masculin 23/11/1966 Non renseigné 27/09/2022
HÄHLEN Sandra Féminin 28/10/1972 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GONI SAN MARTIN Sylvain Masculin 01/03/1991 Non renseigné 26/10/2022
ROCHET Michel Masculin 16/07/1947 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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