Demande d'acte de mariage Frans (01480)

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Demande d'démarche administrative - Frans (01480)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Frans (01480)

Code INSEE 01166
Code postal 01480
Département Ain
Population 2 582 hab.

104 rue des Gagères
01480 Frans
45.9880589, 4.7753712

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MANVOY Bernard Masculin 07/05/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VASSIA Anthony Masculin 22/11/1985 Non renseigné 18/05/2020
THIVET Alexandra Féminin 12/05/1971 Non renseigné 18/05/2020
SANCHEZ Guy Masculin 01/12/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CITTERIO-QUENTIN Joël Masculin 03/07/1955 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
WIMMENAUER Nathalie Féminin 26/09/1966 Non renseigné 19/05/2022
VIALLA Laurence Féminin 27/05/1975 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SELLIER Laurence Féminin 30/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
ROBERT Jérémy Masculin 14/04/1981 Non renseigné 18/05/2020
CUNY Pascal Masculin 27/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
SCHILDER Vincent Masculin 06/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
MERLE Valérie Féminin 31/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
VAUDANT Claire Féminin 05/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
GUILLOT Clément Masculin 04/08/1996 Non renseigné 18/05/2020
NUGUET Michelle Féminin 22/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
CERDA Alain Masculin 21/08/1981 Non renseigné 18/05/2022
LANFRANCHI PIJARD Nathalie Féminin 30/07/1964 Non renseigné 18/05/2020
NUGUET Michelle Féminin 22/03/1966 Maire 18/05/2020
RIEGER Carole Féminin 28/10/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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