Demande d'acte de mariage Artemare (01510)

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Demande d'démarche administrative - Artemare (01510)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Artemare (01510)

Code INSEE 01022
Code postal 01510
Département Ain
Population 1 139 hab.

1 rue des Écoles
01510 Artemare
45.8740997314, 5.69463014603

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FLAUJAT Frédéric Masculin 25/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
ROUX Isabelle Féminin 30/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
MICHAILLE Séverine Féminin 29/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
CHARMONT MUNET Mireille Féminin 17/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
BERGER Céline Féminin 30/06/1972 Non renseigné 18/05/2020
VAROUX Pierre-Yves Masculin 26/09/1975 Non renseigné 18/06/2020
CONJAT Christine Féminin 23/09/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAMOTTE Marcel Masculin 20/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
ROUX Isabelle Féminin 30/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
PONCET Valérie Féminin 22/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
MASSÉ Emmanuel Masculin 13/01/1992 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHERBALNC Romain Masculin 24/01/1995 Non renseigné 08/01/2023
MENU Evelyne Féminin 22/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
DESCHAMPS Roland Masculin 05/10/1956 Maire 18/05/2020
MICHAUD Karine Féminin 21/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
BERRARD Maurice Masculin 09/05/1940 Non renseigné 18/05/2020
MASSÉ Emmanuel Masculin 13/01/1992 Non renseigné 16/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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