Demande d'acte de mariage Baneins (01990)

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Fond

Demande d'démarche administrative - Baneins (01990)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Baneins (01990)

Code INSEE 01028
Code postal 01990
Département Ain
Population 621 hab.

44 rue Athaneins
01990 Baneins
46.1110678, 4.9036521

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JAMBON Didier Masculin 05/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
SIMONETTI Marie-Dominique Féminin 16/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
GARNIER Bénédicte Féminin 28/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
PONCET Pierre-Jean Masculin 28/02/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
JUBAN Agnès Féminin 16/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
MENDES FERREIRA Sandrine Féminin 27/08/1968 Non renseigné 18/05/2020
GRANGE Jean-Pierre Masculin 28/05/1964 Vice-président du conseil communautaire 16/07/2020
JANODET Patrice Masculin 06/02/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BROYER Ginette Féminin 24/04/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRANGE Jean-Pierre Masculin 28/05/1964 Maire 18/05/2020
MANIN Sandra Féminin 12/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
QUENTIN Stéphane Masculin 02/01/1975 Non renseigné 18/05/2020
VANTHOURNOUT Laetitia Féminin 13/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
MICHAUD Vanessa Féminin 15/07/1986 Non renseigné 18/05/2020
PARQUET Eric Masculin 23/08/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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