Demande d'acte de deces Saint Paul de Fenouillet (66220)

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Demande d'acte de décès - Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Code INSEE 66187
Code postal 66220
Département Pyrénées-Orientales
Population 1 742 hab.

20 rue Arago
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
42.8106002808, 2.50294995308

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DURAND Christiane Féminin 30/12/1949 Non renseigné 14/03/2021
ROITG Philippe Masculin 29/07/1956 Non renseigné 18/05/2020
LLANES Jean-Luc Masculin 14/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
JOMOTTE Vanessa Féminin 09/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
DUPUY Cécile Féminin 15/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
MAUNDER Hilke Féminin 30/01/1961 Non renseigné 01/08/2024
BAYONA Jacques Masculin 15/10/1965 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DUPUY Cécile Féminin 15/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
FOULQUIER Francis Masculin 01/07/1951 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
OLIVE Véronique Féminin 26/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
DIAZ Jean-François Masculin 28/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
DIAZ Jean-François Masculin 28/08/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOULQUIER Francis Masculin 01/07/1951 Non renseigné 18/05/2020
BAYONA Jacques Masculin 15/10/1965 Maire 18/05/2020
DENEUVILLE Bruno Masculin 17/06/1964 Non renseigné 14/03/2021
DURAND Christiane Féminin 30/12/1949 Non renseigné 14/03/2021
PUIG François Masculin 18/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
SATET Françoise Féminin 10/03/1947 Non renseigné 14/03/2021
JIMENEZ Anne Féminin 29/04/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
NORMAND Guy Masculin 28/08/1957 Non renseigné 14/03/2021
CORTES Louis Masculin 23/05/1954 Non renseigné 14/03/2021
NORMAND Guy Masculin 28/08/1957 Non renseigné 14/03/2021
FAYT Thierry Masculin 12/07/1961 Non renseigné 14/03/2021
BOURRAT Jean-François Masculin 26/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
JIMENEZ Anne Féminin 29/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
LLANES Jean-Luc Masculin 14/09/1960 Non renseigné 14/03/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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