Demande d'acte de deces Arles sur Tech (66150)

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Demande d'acte de décès - Arles-sur-Tech (66150)

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Mairie de Arles-sur-Tech (66150)

Code INSEE 66009
Code postal 66150
Département Pyrénées-Orientales
Population 2 815 hab.

Baills de la Mairie
66150 Arles-sur-Tech
42.4558982849, 2.63557004929

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RIBUIGENT Jocelyne Féminin 27/08/1954 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
VIRGILI Jean-Louis Masculin 22/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
PRUJA Stéphanie Féminin 27/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
JUAN Josette Féminin 30/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
BARNEDES Catherine Féminin 14/10/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PUJOLAR Maryline Féminin 29/11/1968 Non renseigné 18/05/2020
AZEMA Pierre Masculin 20/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
DEVROUX Philippe Masculin 04/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
ALA René Masculin 30/01/1934 Non renseigné 18/11/2025
CASSO Philippe Masculin 04/02/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PLANAS David Masculin 10/04/1974 Maire 18/05/2020
MOLAS Jérôme Masculin 05/04/1981 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VIRGILI Jean-Louis Masculin 22/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
CORCOY Jean-Marie Masculin 11/10/1968 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GRAVE Anne-Marie Féminin 02/05/1965 Non renseigné 23/03/2023
MARTINEZ Raymond Masculin 20/11/1970 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
PLANAS David Masculin 10/04/1974 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CORCOY Jean-Marie Masculin 11/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
DESFACHELLES Alexandra Féminin 20/01/1974 Non renseigné 18/05/2020
GRAVE Anne-Marie Féminin 02/05/1965 Non renseigné 18/05/2020
RIBUIGENT Jocelyne Féminin 27/08/1954 Non renseigné 18/05/2020
BLOT-DIUMENGE Marie-Pierre Féminin 04/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
PI Sébastien Masculin 20/11/1976 Non renseigné 18/05/2020
RIBA Sarah Féminin 25/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
BARNEDES Catherine Féminin 14/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
MOLAS Jérôme Masculin 05/04/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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