Demande d'acte de décès - Cases-de-Pène (66600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Cases-de-Pène (66600)

Code INSEE 66041

Code postal 66600

Département Pyrénées-Orientales

Population 973 hab.

Adresse

Rue de l'Hôtel-de-Ville
66600 Cases-de-Pène

etatcivil.casesdepene@gmail.com

Site internet

http://www.casesdepene.fr

Coordonnées GPS

42.779116, 2.7865859

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MARTINEZ Théophile	Masculin	10/06/1954	Maire	18/05/2020
SALVETAT Bertrand	Masculin	16/12/1976	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CALMON Florence	Féminin	27/09/1982	Non renseigné	18/05/2020
DAGUES Damien	Masculin	18/08/1988	Non renseigné	18/05/2020
NOGUER Jordi	Masculin	21/10/1966	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
SAQUÉ André	Masculin	28/07/1954	Non renseigné	18/05/2020
BOMPARD Claude	Masculin	24/02/1961	Non renseigné	18/05/2020
BAUER Stéphanie	Féminin	09/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
MARTINEZ Théophile	Masculin	10/06/1954	Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
BILE Brigitte	Féminin	08/02/1973	Non renseigné	18/05/2020
MARCO Rafaël	Masculin	09/11/1954	Non renseigné	18/05/2020
FORTÉA Gilbert	Masculin	02/01/1942	Non renseigné	18/05/2020
BENOIT Gloria	Féminin	09/05/1975	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MACOR TIFFOU Cécile	Féminin	25/04/1971	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.