Demande d'acte de deces Villefranche de Rouergue (12200)

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Demande d'acte de décès - Villefranche-de-Rouergue (12200)

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Mairie de Villefranche-de-Rouergue (12200)

Code INSEE 12300
Code postal 12200
Département Aveyron
Population 11 271 hab.

["Promenade du Guiraudet", "BP 392"]
12203 Villefranche-de-Rouergue
44.3493689, 2.0364357

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RAZAVI Martine Féminin 28/12/1958 Non renseigné 18/05/2020
CUVELIER Carine Féminin 15/10/1981 Non renseigné 29/09/2020
RAZAVI Martine Féminin 28/12/1958 Non renseigné 18/05/2020
EL BOUTI Amid Masculin 05/07/1970 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAYOL Stéphanie Féminin 29/12/1972 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
TOURNEMIRE Pierre Masculin 29/07/1948 Non renseigné 24/03/2023
POURCEL Frédéric Masculin 13/07/1975 Non renseigné 19/07/2023
CUVELIER Carine Féminin 15/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
PEZET Patrick Masculin 24/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
BRUGIER Guy Masculin 07/08/1962 Non renseigné 07/06/2021
CARRIÉ Jean-Claude Masculin 15/07/1972 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CANTOURNET Eric Masculin 28/12/1966 Non renseigné 18/05/2020
ANDURAND Jacques Masculin 29/03/1951 Non renseigné 18/05/2020
BOUYSSIÉ Jean-Michel Masculin 09/10/1961 10eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
POURCEL Frédéric Masculin 13/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
ORCIBAL Jean-Sébastien Masculin 15/01/1979 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
ROUX Veronique Féminin 08/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
ANDURAND Jacques Masculin 29/03/1951 Non renseigné 18/05/2020
DO ROZARIO Georges Masculin 28/11/1946 Non renseigné 23/03/2022
PARRA Carine Féminin 05/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
DELPÉRIÉ Tristan Masculin 21/10/1997 Non renseigné 14/09/2024
GONZALEZ Arnaud Masculin 28/09/1979 Non renseigné 18/05/2020
MANDROU-TAOUBI Françoise Féminin 04/07/1956 Non renseigné 18/05/2020
FOURSAC Laurent Masculin 04/09/1967 Non renseigné 18/05/2020
CARRIÉ Jean-Claude Masculin 15/07/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COMBE-CAYLA Pascale Féminin 13/10/1964 8eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
JANODET Alix Féminin 06/01/1952 9eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GONZALEZ Arnaud Masculin 28/09/1979 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
THOMPSON Florian Masculin 31/10/1992 Non renseigné 02/03/2021
BAYOL Stéphanie Féminin 29/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
PARRA Carine Féminin 05/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHAUD Sylvie Féminin 24/02/1968 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUYSSIÉ Jean-Michel Masculin 09/10/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SERRANO Florence Féminin 15/12/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELPÉRIÉ Tristan Masculin 21/10/1997 Non renseigné 18/05/2020
BONNET Jonathan Masculin 15/08/1990 Non renseigné 17/02/2022
BRUGIER Guy Masculin 07/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
COMBE-CAYLA Pascale Féminin 13/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
ORCIBAL Jean-Sébastien Masculin 15/01/1979 Maire 18/05/2020
ROUX Veronique Féminin 08/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
CANTOURNET Eric Masculin 28/12/1966 5eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BLANCK Nicole Féminin 29/05/1944 Non renseigné 08/04/2025
JANODET Alix Féminin 06/01/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOURSAC Laurent Masculin 04/09/1967 Non renseigné 13/12/2022
PEZET Patrick Masculin 24/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
TRANIER Laurent Masculin 09/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
BATUT Jean Masculin 18/09/1952 Non renseigné 23/02/2024
BUGAREL Jean-Marie Masculin 19/07/1980 Non renseigné 29/09/2020
DO ROZARIO Georges Masculin 28/11/1946 Non renseigné 01/04/2023
TRANIER Laurent Masculin 09/07/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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