Demande d'acte de décès - Le Bas Ségala (12200)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Le Bas Ségala (12200)
Informations de la mairie centrale de Le
Code INSEE
12021
Code postal
12200
Département
Aveyron
Population
1 608 hab.
Le Bourg
12200 Sanvensa
12200 Sanvensa
44.2926483154, 2.04597902298
Localisation
Liste des élus 7
Élus de la commune de Le Bas Ségala (données publiques générales)| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| RICARD Jérôme | Masculin | 29/10/1974 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| LE MEIGNEN Jean-Eudes | Masculin | 27/06/1949 | Maire | 18/05/2020 |
| MURATET Catherine | Féminin | 11/09/1954 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| FARJOU Jean-Luc | Masculin | 05/12/1951 | 6ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| AUGUSTIN Claude | Masculin | 12/05/1948 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| ANDURAND LE GUEN Nicole | Féminin | 29/04/1950 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| COMBETTES Magali | Féminin | 26/06/1975 | 5ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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