Demande d'acte de deces Ségur (12290)

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Demande d'acte de décès - Ségur (12290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Ségur (12290)

Code INSEE 12266
Code postal 12290
Département Aveyron
Population 534 hab.

14 rue du Stade
12290 Ségur
44.291329, 2.834599

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOUTONNET Noémie Féminin 30/10/1990 Non renseigné 18/05/2020
CLUZEL Bastien Masculin 16/06/1996 Non renseigné 18/05/2020
LAVABRE Thierry Masculin 29/04/1978 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALETTE Cédric Masculin 28/02/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PUECH Carole Féminin 18/08/1984 Non renseigné 18/05/2020
SIGAUD Guilhem Masculin 25/07/1982 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PLET Gilles Masculin 07/11/1955 Non renseigné 28/05/2020
BERTRAND Christian Masculin 30/06/1952 Non renseigné 18/05/2020
VIDAL Jean-Marie Masculin 12/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
VALETTE Cédric Masculin 28/02/1981 Non renseigné 28/05/2020
ALRIC Bernard Masculin 11/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
ROMIGUIERE Christel Féminin 06/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
VAYSSETTES Catherine Féminin 25/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
BERNAD Pierre-Louis Masculin 24/10/1981 Non renseigné 28/05/2020
AYRINHAC Andrée Féminin 08/11/1955 Non renseigné 18/05/2020
PLET Gilles Masculin 07/11/1955 Maire 18/05/2020
BERNAD Pierre-Louis Masculin 24/10/1981 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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