Demande d'acte de décès - Fresnes (94260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Fresnes (94260)

Code INSEE 94034

Code postal 94260

Département Val-de-Marne

Population 29 528 hab.

Adresse

["1 place Pierre et Marie Curie", "BP 104"]
94260 Fresnes

https://www.fresnes94.fr/contact/

Site internet

http://www.fresnes94.fr

Coordonnées GPS

48.755091, 2.322157

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LEGROS Emilie	Féminin	04/08/1983	Non renseigné	28/06/2020
LECOMTE Philippe	Masculin	21/06/1959	Non renseigné	28/06/2020
GALLON Cyril	Masculin	29/03/1980	Non renseigné	25/11/2021
BESNIER Frédéric	Masculin	11/08/1973	11ème adjoint au Maire	28/06/2020
DOMPS Richard	Masculin	14/02/1953	Non renseigné	28/06/2020
OBERHAUSER Régis	Masculin	24/09/1969	7ème adjoint au Maire	28/06/2020
CHAVANON Marie	Féminin	31/07/1960	Non renseigné	28/06/2020
GAUTIER TIRONNEAU Brigitte	Féminin	07/02/1956	Non renseigné	28/06/2020
UM Jean Jacques	Masculin	27/09/1971	Non renseigné	28/06/2020
CHAVANON Marie	Féminin	31/07/1960	Maire	28/06/2020
METIR Kaddour	Masculin	27/06/1968	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
PIROLLI Yann	Masculin	17/05/1971	Non renseigné	28/06/2020
SADANE Rachida	Féminin	03/03/1976	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
CARLIER Christophe	Masculin	15/12/1965	Non renseigné	15/12/2022
GUILLOTIN Olivier	Masculin	08/02/1972	Non renseigné	28/06/2020
LEGOÊDEC Benoît	Masculin	27/04/1965	Non renseigné	28/06/2020
CARISTAN Christian	Masculin	29/12/1954	1er adjoint au Maire	28/06/2020
LAMART Stéphane	Masculin	24/08/1981	Non renseigné	17/02/2022
CLAUDE Jessie	Féminin	20/05/1992	Non renseigné	28/06/2020
BAILLERGEAU Julien	Masculin	12/01/1986	Non renseigné	28/06/2020
LEYSSENNE Estelle	Féminin	29/05/1984	Non renseigné	28/06/2020
MADELIN Antoine	Masculin	23/07/1990	Non renseigné	28/06/2020
PERTHUIS Annette	Féminin	05/06/1961	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
LEFEBVRE Claire	Féminin	03/07/1956	Non renseigné	28/06/2020
FRACHON Paule	Féminin	11/07/1943	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
DUTRONC Isabelle	Féminin	25/04/1965	Non renseigné	28/06/2020
LECLERC-BRUANT Marie	Féminin	15/04/1976	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
VAFIADÈS Philippe	Masculin	10/11/1974	Non renseigné	28/06/2020
SOLVIGNON Elsa	Féminin	05/05/1973	10ème adjoint au Maire	28/06/2020
ETHÈVE Muriel	Féminin	04/09/1961	Non renseigné	28/06/2020
AUBRY Josselin	Masculin	06/10/1986	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
SOUILLAC Michel	Masculin	01/09/1952	Non renseigné	28/06/2020
DRAME Mamadou	Masculin	15/08/1983	9ème adjoint au Maire	28/06/2020
VELA-RODRIGUEZ Véronique	Féminin	24/02/1975	Non renseigné	28/06/2020
VALA Cécilia	Féminin	16/03/1962	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.