Demande d'acte de deces Bais (35680)

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Demande d'acte de décès - Bais (35680)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bais (35680)

Code INSEE 35014
Code postal 35680
Département Ille-et-Vilaine
Population 2 539 hab.

10 rue du Chanvre
35680 Bais
48.0121002197, -1.29123997688

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CLOUET Nathalie Féminin 07/04/1969 Non renseigné 18/05/2020
GLINCHE Eric Masculin 23/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
GUYON Django Masculin 03/01/1974 Non renseigné 18/05/2020
CLOUET Nathalie Féminin 07/04/1969 Maire 18/05/2020
MORY Marie Féminin 26/07/1979 Non renseigné 20/03/2023
GILBERT Loïc Masculin 27/08/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
POTTIER Soazig Féminin 04/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
GLINCHE Eric Masculin 23/10/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOUAISIL Pascal Masculin 29/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
VALOTAIRE Denis Masculin 14/10/1969 Non renseigné 18/05/2020
AMET Patricia Féminin 07/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
AYGALENC Monique Féminin 25/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
LEVACHER Martine Féminin 23/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
ROBERT Elie Masculin 03/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
MADDALIN Christine Féminin 05/11/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOREL Patricia Féminin 25/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
SÉBILLET Sébastien Masculin 05/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHEDEMAIL Vanessa Féminin 26/01/1989 Non renseigné 18/05/2020
POTTIER Christian Masculin 05/12/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TIRIAU Jean-Hugues Masculin 14/06/1983 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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