Demande d'acte de deces Pommiers (69480)

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Demande d'acte de décès - Pommiers (69480)

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Mairie de Pommiers (69480)

Code INSEE 69156
Code postal 69480
Département Rhône
Population 2 618 hab.

84 rue de la Mairie
69480 Pommiers
45.9566993713, 4.69477987289

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PIERQUIN Béatrice Féminin 29/07/1956 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PRIVOLT Anne-Sophie Féminin 04/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
FONTAINE Vincent Masculin 13/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
BURDIN DE SAINT MARTIN Frédéric Masculin 31/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
FUTIN Fabrice Masculin 27/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
ROCHETTE Myriam Féminin 21/07/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PACCOUD Anaïs Féminin 27/09/1985 Non renseigné 18/05/2020
NEYRA Marc Masculin 30/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
BELLOT Laurence Féminin 26/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
COQUARD Jean-Michel Masculin 16/08/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BLANCHET René Masculin 10/01/1951 Maire 18/05/2020
DEPONDT Alexandra Féminin 28/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
NAPOLY Marie-Hélène Féminin 01/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
SCHMITT Dominique Masculin 27/07/1963 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEMAY Jean-Claude Masculin 19/03/1946 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
POTHRAT Lucie Féminin 02/12/1988 Non renseigné 18/05/2020
ROCHETTE Myriam Féminin 21/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
LEBLANC-MORTAGNE Nathalie Féminin 18/08/1983 Non renseigné 21/07/2021
MILOT Christine Féminin 11/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
NEYRA Marc Masculin 30/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
GAUDIN Frédéric Masculin 07/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
GAIGNEUX Patricia Féminin 02/09/1967 Non renseigné 18/05/2020
GUINARD Thierry Masculin 16/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
GENEST Christophe Masculin 28/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
BLANCHET René Masculin 10/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
BESSON François Masculin 11/07/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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