Demande d'acte de décès - Les Ardillats (69430)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Les Ardillats (69430)

Code INSEE 69012

Code postal 69430

Département Rhône

Population 628 hab.

Adresse

623 route des Ardillats
69430 Les Ardillats

mairie@lesardillats.fr

Site internet

http://www.lesardillats.fr

Coordonnées GPS

46.179192, 4.541811

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOREY Jean-Michel	Masculin	30/10/1961	Non renseigné	18/05/2020
PATAY Fabienne	Féminin	21/07/1968	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHEMARIN Pascaline	Féminin	23/08/1990	Non renseigné	18/05/2020
TAGUET Serge René	Masculin	27/09/1950	Non renseigné	18/05/2020
CIMETIERE Jean Paul	Masculin	09/01/1951	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SIVIGNON Fleury Alexandre	Masculin	09/12/1953	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CLÉMENT Angélique	Féminin	11/07/1987	Non renseigné	18/05/2020
CHEVALIER Patricia	Féminin	01/07/1977	Non renseigné	18/05/2020
MOREY Jean-Michel	Masculin	30/10/1961	Maire	18/05/2020
BARRAUD Anthony	Masculin	25/11/1986	Non renseigné	18/05/2020
DURAND Carole	Féminin	18/01/1981	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUCROUX Jérome	Masculin	08/09/1983	Non renseigné	18/05/2020
MARCHEREZ Hervé	Masculin	10/07/1952	Non renseigné	18/05/2020
JACQUET Romain	Masculin	16/03/1986	Non renseigné	18/05/2020
FOREST Patrick	Masculin	03/12/1956	Non renseigné	18/05/2020
JANDARD Jérôme	Masculin	16/08/1986	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.