Demande d'acte de deces Jons (69330)

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Demande d'acte de décès - Jons (69330)

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Mairie de Jons (69330)

Code INSEE 69280
Code postal 69330
Département Rhône
Population 1 647 hab.

Route de Lyon
69330 Jons
45.800884, 5.0733119

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GALERA Agnès Féminin 07/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
BOUTILLIER Nathalie Féminin 19/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
MONIN Annette Féminin 06/02/1942 Non renseigné 18/05/2020
DEMORTIERE Séverine Féminin 08/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
SANCHEZ Gregory Masculin 24/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
BELIN Loïc Masculin 28/11/1973 Non renseigné 18/05/2020
LE GREN Isabelle Féminin 23/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
MONIN Annette Féminin 06/02/1942 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VILLARD Claude Masculin 28/01/1949 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
VILLARD Claude Masculin 28/01/1949 Maire 18/05/2020
MONIN Ghyslaine Féminin 29/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
HAMY Philippe Masculin 26/06/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VILLARD Claude Masculin 28/01/1949 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GEOFFRAY Jean-Claude Masculin 18/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
DA SILVA José Masculin 01/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
DESBROSSES Fréderic Masculin 09/04/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALAVIEILLE Brigitte Féminin 17/05/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RUIVACO Samuel Masculin 01/10/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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