Demande d'acte de deces Coise (69590)

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Demande d'acte de décès - Coise (69590)

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Mairie de Coise (69590)

Code INSEE 69062
Code postal 69590
Département Rhône
Population 800 hab.

3 impasse de la Mairie
69590 Coise
45.6148014, 4.4730472

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DURAND Adeline Féminin 16/06/1977 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MURIGNEUX Pascal Masculin 15/04/1967 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BONNIER Philippe Masculin 08/11/1969 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BONNIER Philippe Masculin 08/11/1969 Maire 18/05/2020
RICHARD Lionel Masculin 30/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
FAYOLLE Marie-Agnès Féminin 16/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
SOUBEYRAND Guilhaume Masculin 19/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
CARTERON Aurélie Féminin 18/12/1983 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Bernadette Féminin 08/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
GUINAND Joël Masculin 07/09/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHILLET Delphine Féminin 07/10/1985 Non renseigné 18/05/2020
MURIGNEUX Eliane Féminin 22/09/1966 Non renseigné 18/05/2020
VENET Valérie Féminin 07/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
GRANGE Pierre-Emmanuel Masculin 18/06/1988 Non renseigné 18/05/2020
MAMMERI Yoan Masculin 24/05/1989 Non renseigné 18/05/2020
MOUNIER Arnaud Masculin 29/11/1978 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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