Demande d'acte de deces Charbonnières les Bains (69260)

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Demande d'acte de décès - Charbonnières-les-Bains (69260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Charbonnières-les-Bains (69260)

Code INSEE 69044
Code postal 69260
Département Rhône
Population 5 383 hab.

2 place de l'Église
69260 Charbonnières-les-Bains
45.7784004211, 4.74420022964

Localisation

Liste des élus 31

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GOYON Catherine Féminin 14/03/1964 Non renseigné 28/06/2020
CARDINAL Sandrine Féminin 27/04/1971 Non renseigné 28/06/2020
ARCOS Sébastian Masculin 09/04/1974 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
HORRIOT Eric Masculin 05/07/1961 Non renseigné 28/06/2020
DUSSARDIER Véronique Féminin 30/06/1967 Non renseigné 06/09/2023
PANGAUD Raphaël Masculin 07/12/1981 Non renseigné 28/06/2020
MOULIN Joëlle Féminin 27/06/1959 Non renseigné 28/06/2020
GRENIER Armelle Féminin 15/08/1961 Non renseigné 28/06/2020
FONTANEL Maxence Masculin 06/06/1973 Non renseigné 28/06/2020
AUJAS Nelly Féminin 07/10/1959 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
MARBACH Benoît Masculin 20/04/1964 Non renseigné 28/06/2020
BOISSON Nausicaa Féminin 27/04/1976 Non renseigné 28/06/2020
TRAPADOUX Marc Masculin 15/06/1958 Non renseigné 20/04/2023
EXBRAYAT Isabelle Féminin 28/10/1971 Non renseigné 28/06/2020
JORDAN Françoise Féminin 13/06/1956 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAURENT Claude Masculin 31/01/1951 8ème adjoint au Maire 12/05/2024
EYMARD Gérald Masculin 28/06/1951 Maire 28/06/2020
FONTANGES Séverine Féminin 07/05/1965 Non renseigné 28/06/2020
BERGER Jean Masculin 18/07/1954 7ème adjoint au Maire 12/05/2024
LAURENT Claude Masculin 31/01/1951 Non renseigné 28/06/2020
VERGNE Valérie Féminin 13/06/1968 Non renseigné 26/05/2023
BOY Patrick Masculin 08/06/1957 1er adjoint au Maire 28/06/2020
LHOPITAL Philippe Masculin 19/06/1962 Non renseigné 28/06/2020
SOLDERMANN Denise Féminin 19/05/1954 Non renseigné 08/08/2021
BERGER Jean Masculin 18/07/1954 Non renseigné 28/06/2020
PINTE Karine Féminin 21/03/1979 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
BAUDEU Thierry Masculin 05/05/1952 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHANAY Patrick Masculin 09/01/1954 Non renseigné 07/04/2020
CHERON Stéphane Masculin 20/01/1956 Non renseigné 28/06/2020
HARTEMANN Yves Masculin 07/12/1963 Non renseigné 28/06/2020
LAPRESLE Mathilde Féminin 26/02/1988 2ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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