Demande d'acte de deces Saint Victor sur Rhins (42630)

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Demande d'acte de décès - Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Code INSEE 42293
Code postal 42630
Département Loire
Population 1 141 hab.

70 rue de Thizy
42630 Saint-Victor-sur-Rhins
46.004699707, 4.27716016769

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHARTIER Marie-Jacqueline Féminin 01/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
FESSY André Masculin 30/12/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COGNET François Masculin 31/07/1976 Non renseigné 10/11/2022
AUTUSSE Lionel Masculin 01/01/1973 Non renseigné 14/12/2021
GIRARD Gabriel Masculin 03/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
BROSSETTE Maryline Féminin 22/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
LAFAURIE Nathalie Laurence Féminin 20/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
CRIONAY Timothée Masculin 11/08/1976 Maire 18/05/2020
POULARD Denis Masculin 01/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
BROSSETTE Maryline Féminin 22/05/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CRIONAY Timothée Masculin 11/08/1976 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DURET Michel Masculin 23/03/1955 Non renseigné 22/02/2022
DURILLON Gérard Masculin 24/07/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GONIN Bertrand Masculin 20/08/1969 Non renseigné 18/05/2020
TOURNUS Delphine Féminin 05/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
VEILLARD Patricia Féminin 08/09/1975 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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