Demande d'acte de deces La Bénisson Dieu (42720)

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Demande d'acte de décès - La Bénisson-Dieu (42720)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Bénisson-Dieu (42720)

Code INSEE 42016
Code postal 42720
Département Loire
Population 429 hab.

12 rue Bernard-de-Clairvaux
42720 La Bénisson-Dieu
46.150164, 4.044364

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERICHON Pascale Féminin 26/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
CHATRE Muriele Féminin 17/07/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GODINOT Alain Masculin 10/10/1949 Maire 18/05/2020
KOSSMANN Grégory Masculin 01/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
CHAZET David Masculin 15/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
DESROCHE Cyrille Masculin 17/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
GODINOT Alain Masculin 10/10/1949 Non renseigné 06/04/2020
BAS Christian Masculin 29/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
DE FREITAS Magali Féminin 30/11/1973 Non renseigné 18/05/2020
GROUILLER Jean-Paul Masculin 12/08/1946 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TACHER Carine Féminin 04/04/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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