Demande d'acte de deces Saint Maurice en Gourgois (42240)

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Demande d'acte de décès - Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

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Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Code INSEE 42262
Code postal 42240
Département Loire
Population 1 827 hab.

6 rue du 19-Mars-1962
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
45.3984985352, 4.22540998459

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MERLE Anne Marie Féminin 01/05/1949 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DIOLOGENT Catherine Féminin 18/07/1983 Non renseigné 18/05/2020
PERRIN David Masculin 12/04/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FAURE Murielle Féminin 19/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
BONNET Bernard Masculin 20/04/1956 Maire 18/05/2020
CLAVIER Pierre Masculin 04/08/1988 Non renseigné 18/01/2023
BRUNON Hélène Féminin 02/12/1954 Non renseigné 18/05/2020
PATOUILLARD Cédric Masculin 05/06/1983 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOUILLOUX Gilles Masculin 03/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
GUYON Thierry Masculin 18/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
MOLLARET Françoise Féminin 26/08/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARDOTTI Stéphanie Féminin 29/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
FAURE Jocelyne Féminin 06/04/1961 Non renseigné 18/01/2023
MAYET Iwan Masculin 04/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
PELLISSIER Elisabeth Féminin 30/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
CREPET Sébastien Masculin 21/09/1979 Non renseigné 18/05/2020
GUARNERI Giovanni Masculin 20/02/1963 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BONNET Bernard Masculin 20/04/1956 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GATTE Hélène Féminin 16/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
RODRIGUEZ Frédérique Féminin 18/03/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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