Demande d'acte de deces Saint Jean Saint Maurice sur Loire (42155)

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Demande d'acte de décès - Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

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Mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

Code INSEE 42239
Code postal 42155
Département Loire
Population 1 147 hab.

4 place Saint-Jean
42155 St-Jean-St-Maurice-sur-Loire
45.9662017822, 4.00285005569

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JOUANNEAU Laëtitia Féminin 24/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
PEDRINI Nadège Féminin 08/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
FRAGNE Julien Masculin 08/12/1987 Non renseigné 18/05/2020
TRAVARD Françoise Féminin 21/08/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOUCHET Jean-Luc Masculin 12/03/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DAVID Sandrine Féminin 23/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
MAURY Colette Féminin 13/03/1953 Non renseigné 18/05/2020
DANJOUX Laurent Masculin 15/07/1982 Non renseigné 18/05/2020
LASSAIGNE Jocelyne Féminin 29/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
BOURGOIN Michel Masculin 06/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
BRUNET Violette Féminin 17/04/1956 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUPLAY Pascal Masculin 13/02/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FRANCOIS André Masculin 06/09/1951 Non renseigné 18/05/2020
DORIER Maurice Masculin 18/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
SMITH Jean Masculin 25/04/1951 Maire 18/05/2020
SMITH Jean Masculin 25/04/1951 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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